CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DES HAUTES-ALPES (C.A.R.P.A.)

Activité

Mission

DANS LE RESPECT DES PREROGATIVES DU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS, FAVORISER ET SOUTENIR PAR TOUS MOYENS APPROPRIES LA VIE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS EN EXERCICES, PARTICIPER A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET INTELLECTUELLE DES AVOCATS STAGIAIRES ET DES JEUNES AVOCATS, AIDER LES AVOCATS A LA RETRAITE, FACILITER LES REGLEMENTS PECUNIAIRES QUE LES AVOCATS ONT LE DROIT D'EFFECTUER EN CONFORMITE DE L'ARTICLE 18 DU DECRET DU 1O AVRIL 1954, DE LA LOI DU 29 NOVEMBRE 1966, DE LA LOI DE FINANCES DU

Commune

Gap (05000)

Domaine

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Diffusez vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W052001055

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 3085

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 052P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.