CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DES HAUTES-ALPES (C.A.R.P.A.)

Active Gap 1972-12-29
M

Mission

DANS LE RESPECT DES PREROGATIVES DU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS, FAVORISER ET SOUTENIR PAR TOUS MOYENS APPROPRIES LA VIE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS EN EXERCICES, PARTICIPER A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET INTELLECTUELLE DES AVOCATS STAGIAIRES ET DES JEUNES AVOCATS, AIDER LES AVOCATS A LA RETRAITE, FACILITER LES REGLEMENTS PECUNIAIRES QUE LES AVOCATS ONT LE DROIT D'EFFECTUER EN CONFORMITE DE L'ARTICLE 18 DU DECRET DU 1O AVRIL 1954, DE LA LOI DU 29 NOVEMBRE 1966, DE LA LOI DE FINANCES DU

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Gap (05000)

Associations de Gap

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Identifiants

RNA
W052001055
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
3085
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 052P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr