ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES (A.D.F. P.C.F. 05)

Active Gap 2000-09-15
M

Mission

PARTICIPER AU FINANCEMENT DE LA FEDERATION DES HAUTES-ALPES DU P.C.F. EN RECUEILLANT LES COTISATIONS DES ADHERENTS, LES DONS DES PERSONNES PHYSIQUES,LES REVERSEMENTS SUR INDEMNITES DES ELUS, LES CONTRIBUTIONS DES PARTIS POLITIQUES, LE REVERSEMENT D'EXCEDENT DE COMPTE DE CAMPAGNE PREVU AUX ARTICLES L 52-5, L 52-6 DU CODE ELECTORAL.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gap (05000)

Associations de Gap

Siège INSEE

1 RUE BAYARD, 05000 GAP

Contact

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Identifiants

RNA
W052000507
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
782437750
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
6451
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 052P

Activité

action politique locale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr