ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Dissoute Gap 1966-06-01
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-11-21.

apporter le concours de la profession agricole à la mise en oeuvre, au niveau local, départemental et régional, des actions qui concernent directement ou qui se rapportent à la politique de l'aménagement et de la modernisation des structures des exploitations agricoles, qui trouve son origine dans l'article 27 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 ; l'ADASEA des Hautes-Alpes a pour mission prioritaire, au sein de son pôle installation-transmission, la mise en oeuvre d'actions et de services qui concernent directement ou indirectement le renouvellement des générations en agriculture, en milieu rural ; à ce titre : elle met en place les échanges de toute nature avec les demandeurs, les associations, les organismes ou toutes autres structures, pour développer des partenariats et la communication, sous toutes formes possibles, au niveau local, départemental et régional ; elle réalise l'accueil et l'orientation de toutes personnes porteuses de projet d'activités agricoles et rurales ainsi que l'information individuelle et collective ; elle accompagne les projets d'installation et de transmission à travers la réalisation d'études économiques et de faisabilité ; elle organise le suivi post-installation des jeunes agriculteurs ; l'ADASEA des Hautes-Alpes a aussi pour mission la mise en oeuvre d'actions et de services au sein de son pôle territoires et environnement ; à ce titre : elle répond en partenariat, notamment avec la Chambre d'Agriculture et la SAFER, à des demandes territoriales spécifiques de tout organisme ou collectivité en matière : de réalisation d'études de territoires en amont de la réalisation des documents d'urbanisme, de réalisation d'études d'impact sur l'activité agricole, d'accompagnement des projets des collectivités ; elle participe à la mise en oeuvre de mesures à caractère environnemental ; l'ADASEA des Hautes-Alpes a notamment pour objet de mettre en place les tâches relatives à toutes conventions signées avec l'Etat et les collectivités territoriales ; l'association pourra solliciter tous les agréments, des partenaires publics ou privés, des collectivités, utiles à la réalisation de ses missions ; l'ADASEA des Hautes-Alpes accompagne toutes personnes (publiques ou privées) dans le cadre de prestations de service en lien avec les missions de l'association ; les actions de l'ADASEA des Hautes-Alpes sont réalisées, sous l'autorité de son conseil d'administration, dans le cadre des principes de politique agricole par les organisations agricoles

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Gap-Tallard-Durance
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Commune & Contact

Commune

Gap (05000)

Associations de Gap

Contact

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Identifiants

RNA
W052000263
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
2756
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 052P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.