FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PROPRIÉTAIRES, DES STRUCTURES D'IRRIGATION ET DE GESTION DE L'EAU DES HAUTES-ALPES

Dissoute Fédération Gap 2004-08-03
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-10-30.

représenter et défendre les intérêts des structures d'irrigation et de gestion de l'eau du département des Hautes-Alpes, dans le domaine technique, social, économique, juridique, administratif ; servir à ses structures de centre permanent de relations ; faciliter la défense de leurs intérêts auprès des autorités publiques départementales par la centralisation et la transmission de voeux, besoins, motions ; venir en appui et aider à la gestion de toutes les structures relevant de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; favoriser la normalisation et l'uniformisation des moyens de gestion ; examiner toutes les mesures économiques ou sociales et toutes les réformes législatives que peut exiger l'intérêt des structures adhérentes ; provoquer tous les progrès techniques et favoriser les aménagements hydrauliques et tout autre moyen propre à faciliter ce but ; procurer aux adhérents, les renseignements de tous ordres dont ils peuvent avoir besoin, notamment en leur donnant des informations en toutes matières, contentieuses ou techniques sur lesquelles les structures adhérentes jugeraient à propos de la consulter ; encourager la formation d'agents spécialisés pour l'entretien des canaux, des ouvrages spécialisés ou d'agents administratifs, par tous moyens ; développer des actions de communication tout azimut et des actions de formation des responsables élus de ces structures

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gap (05000)

Associations de Gap

Siège INSEE

8 RUE CAP DE BRESSON, 05000 GAP

Contact

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Identifiants

RNA
W052000156
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
479190167
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
47919016700011
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2026-02-23
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Fédération (F)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 052P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.