Mission
Cette association est dissoute depuis le 2025-10-30.
représenter et défendre les intérêts des structures d'irrigation et de gestion de l'eau du département des Hautes-Alpes, dans le domaine technique, social, économique, juridique, administratif ; servir à ses structures de centre permanent de relations ; faciliter la défense de leurs intérêts auprès des autorités publiques départementales par la centralisation et la transmission de voeux, besoins, motions ; venir en appui et aider à la gestion de toutes les structures relevant de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; favoriser la normalisation et l'uniformisation des moyens de gestion ; examiner toutes les mesures économiques ou sociales et toutes les réformes législatives que peut exiger l'intérêt des structures adhérentes ; provoquer tous les progrès techniques et favoriser les aménagements hydrauliques et tout autre moyen propre à faciliter ce but ; procurer aux adhérents, les renseignements de tous ordres dont ils peuvent avoir besoin, notamment en leur donnant des informations en toutes matières, contentieuses ou techniques sur lesquelles les structures adhérentes jugeraient à propos de la consulter ; encourager la formation d'agents spécialisés pour l'entretien des canaux, des ouvrages spécialisés ou d'agents administratifs, par tous moyens ; développer des actions de communication tout azimut et des actions de formation des responsables élus de ces structures
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Gap-Tallard-Durance
Commune & Contact
Commune
Gap (05000)Siège INSEE
8 RUE CAP DE BRESSON, 05000 GAPContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Fédération (F)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 052P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.