COMITE DE SUIVI DU PAYS GAPENÇAIS

Dissoute Gap 2004-04-27
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2021-06-10.

rencontre et échanges réguliers entre l'ensemble des élus et les représentants de la société civile organisés en Conseil de Développement ; élaboration et partage de propositions synthétiques, fédératrices et transversales en fonction des avancées du Conseil de Développement ; suivi de l'application de la charte de Pays engagée par les élus en association avec l'ensemble des membres du Conseil de Développement ; élaboration, mise en oeuvre et animation du Contrat de Pays ; négociation, signature et suivi de procédures contractuelles et d'appels à projets permettant la réalisation du Contrat de Pays ; aide à la décision apportée au comité de suivi ; mise en oeuvre et gestion du système d'information géographique ; fédérer les partenaires locaux et assurer la mise en oeuvre du programme LEADER sur le Pays Gapençais

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gap (05000)

Associations de Gap

Siège INSEE

5 PL JULES FERRY, 05000 GAP

Contact

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Identifiants

RNA
W052000083
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
488838525
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
48883852500027
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 052P

Activité

action socio-culturelle

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.