ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES SERVICES PUBLICS (A.D.S.P)

Active Névache 2013-05-24
M

Mission

apporter un soutien en dernier recours à des usagers des services publics, personnes physiques ou morales, qui en feraient la demande ; elle ne se substitue pas aux organisations préexistantes ; prendre les dispositions qu'elle estimera nécessaires pour lui permettre de remplir la mission qu'elle s'est assignée ; engager toutes procédures, administratives ou judiciaires qu'elle estimera nécessaires

Domaines

  • association pour la défense de droits de minorités 👉 Briançonnais
@

Commune & Contact

Commune

Névache (05100)

Associations de Névache

Contact

#

Identifiants

RNA
W051001388
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 051S

Activité

association pour la défense de droits de minorités

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr