ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VAL DES PRES

Active Val-des-Prés 1978-07-27
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, éducation cynégétique de ses membres, régulation des animaux nuisibles, respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter aux chasseurs la conservattion des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoles ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle colabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Val-des-Prés (05100)

Associations de Val-des-Prés

Contact

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Identifiants

RNA
W051001316
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
78-028
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 051S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr