Mission
exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 et délémitésen application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 ; estivage de la totalité du cheptel ovin communal, complété par l'apport de bêtes étrangères ; perfectionnement des méthodes d'élevage ; défense sanitaire des troupeaux et, plus généralement, toute action de mise en valeur pastorale en tendant à assurer la défense et l'amélioration de l'élevage local
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Briançonnais
Commune & Contact
Commune
Val-des-Prés (05100)Siège INSEE
MAIRIE, 05100 VAL-DES-PRESContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 051S
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
NAF : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr