ASSOCIATION CITOYENNE DU 15 MARS

Activité

Mission

permettre à ses adhérents (à titre collectif ou individuel) de se fédérer et d'ester en justice lorsqu'ils se trouvent dans les conditions suivantes : résidents dans le parc HLM et social se trouvant en situation d'insolvabilité ou disposant de revenus inférieurs au seuil de pauvreté ; personnes retraitées disposant d'un revenu inférieur au seuil de pauvreté résidant dans le parc HLM et social ou dans le parc immobilier privé ; viser à obtenir l'arrêt des poursuites vis-à-vis de ces personnes qu'il s'agisse de mises en demeure, de saisies ou d'expulsions ; agir pour que la loi soit modifiée et prenne en compte le Préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (art 25-1 réaffirmé par la loi du 31 mai 1990 art 1er) faisant partie de la Constitution Française

Commune

Névache (05100)

Domaine

  • logement

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W051001117

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 051S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.