A.S.L.P. -QUEYRAS ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA LIBERTE DES PIETONS DANS LE QUEYRAS

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2011-12-09

Activité

Mission

assurer, garantir et défendre le droit rreconnu à l'individu d'aller et venir sans entraves sur le territoire national français ; en l'occurrence dans les Hautes-Alpes (05) se prémunir et se défendre contre une délibération de la Communauté de Communes de l'Escarton du Queyras instaurant un accès règlementé et une redevance pour les piétons circulant sur des chemins et routes enneigés en hiver (route départementale, communale, vicinale...)

Commune

Arvieux (05350)

Domaine

  • représentation d'intérêts régionaux et locaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W051001091

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 051S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.