A.S.L.P. -QUEYRAS ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA LIBERTE DES PIETONS DANS LE QUEYRAS

Dissoute Arvieux 2010-02-12
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-12-09.

assurer, garantir et défendre le droit rreconnu à l'individu d'aller et venir sans entraves sur le territoire national français ; en l'occurrence dans les Hautes-Alpes (05) se prémunir et se défendre contre une délibération de la Communauté de Communes de l'Escarton du Queyras instaurant un accès règlementé et une redevance pour les piétons circulant sur des chemins et routes enneigés en hiver (route départementale, communale, vicinale...)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Arvieux (05350)

Associations de Arvieux

Contact

#

Identifiants

RNA
W051001091
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 051S

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.