Mission
protection et gestion de la faune sauvage ; répression du braconnage et de toutes activités délictueuses ; régulation des nuisibles sur son territoire, en application des arrêtés ministériels des 4 et 12 août 1988 et du décret du 30 septembre 1988 concernant la destruction des nuisibles, elle aura qualité pour recevoir délégation des propriétaires pour assurer en leur nom et qualité la destruction des nuisibles conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral annuel ; administration et gestion du droit de chasse sur les terrains communaux et privés concédés ; information et formation des chasseurs ; gestion d'un centre de documentation et de formation à la gestion de la faune de montagne ouvert aux non-sociétaires ; promotion de la chasse gestionnaire et de son éthique et généralement tous objets ayant un rapport avec la cynégétique ; pour la zone natura 2000, la participation à tout organisme de gestion et la prise en charge de toute mission sur la base d'un protocole
Domaines
- chasse 👉 Briançonnais
Commune & Contact
Commune
Villar-d'Arêne (05480)Associations de Villar-d'Arêne
Siège INSEE
MAIRIE, 05480 VILLAR D'ARENEContact
Contacter la mairie
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 051S
Activité
chasse
NAF : Activités de clubs de sports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr