GROUPEMENT PASTORAL DES ELEVEURS BOVINS DE VILLARD-SAINT-PANCRACE

Active Villar-Saint-Pancrace 2002-05-02
M

Mission

- exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972, et délimitées en application du décret n° 72-24 du 4 janvier 1972, - gestion technique et financière de l'estive, - amélioration des pâturages et des parcours, - perfectionnement des méthodes d'élevage, - défense sanitaire des troupeaux, - et plus généralement toute action de mise en valeur pastorale en tendant à assurer la défense et l'amélioration de l'élevage.

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Briançonnais
@

Commune & Contact

Commune

Villar-Saint-Pancrace (05100)

Associations de Villar-Saint-Pancrace

Contact

#

Identifiants

RNA
W051001014
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
02-026
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 051S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr