GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SERVA (SERVICE AUX ASSOCIATIONS)

Active Briançon 1999-02-01
M

Mission

Conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par contrat de travail. Le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif.

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Briançonnais
@

Commune & Contact

Commune

Briançon (05100)

Associations de Briançon

Siège INSEE

35 RUE PASTEUR, 05100 BRIANCON

Contact

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Identifiants

RNA
W051000987
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
424342178
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
99-009
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 051S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr