Mission
-Promouvoir et mener toute action visant à contrôler les décisions de la CCB et de chaque commune dans la gestion des services publics de l'eau et de son assainissement.- Entreprendre à cet effet toute action judiciaire devant les juridictions compétentes, prendre toute initiative auprès des autorités politiques nationales et européennes.- Organiser toute manifestation, exposition, formation, effectuer tous travaux d'édition, sur tout support connu ou inconnu, et ce aux fins d'assurer la prom
Domaines
- activités politiques 👉 Briançonnais
Commune & Contact
Commune
Le Monêtier-les-Bains (05220)Associations de Le Monêtier-les-Bains
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 051S
Activité
activités politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr