ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE PUY SAINT VINCENT

Active Puy-Saint-Vincent 1996-07-16
M

Mission

Défendre les intérêts généraux des contribuables ; lutter contre les gaspillages locaux, en organisant la surveillance de la gestion des municipalités, des syndicats intercommunaux, du département et de la région. Demander aux élus locaux de s'expliquer publiquement sur des cas précis de gâchis, de dépenses somptuaires et inutiles ou de mauvaise gestion. Le cas échéant, le droit d'ester en justice.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Puy-Saint-Vincent (05290)

Associations de Puy-Saint-Vincent

Contact

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Identifiants

RNA
W051000461
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
96-043
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 051S

Activité

défense des contribuables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr