ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE LA VALLOUISE

Activité

Mission

recueillir et porter à la connaissance de ses membres le maximum d'informations intéressant les projets de développement et d'équipement des communes de la Vallouise ou des projets intercommunaux dans lesquels ces communes seraient intéressées et fera plus particulièrement porter son analyse sur les incidences fiscales des politiques définies et des choix réalisés ; engager toutes actions nécessaires pour assurer la transparence et la maîtrise des budgets de fonctionnement et d'investissement afin que le projets d'équipement et par voie de conséquence la charge imposée au contribuable restent cohérents avec les possibilités de la commune ; établir le contact avec les associations locales, départementales ou régionales ayant comme objet de contribuer au développement harmonieux de la Vallouise, et, au besoin, engager des actions communes avec ces associations ; le conseil d'administration devra veiller à ce que l'association demeure en tout temps et toutes circonstances, directement ou indirectement, totalement indépendante de tout parti politique comme de tout engagement politique local

Commune

Vallouise (05290)

Domaine

  • amicale de personnes originaires d'une même région

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W051000159

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 99-012

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 051S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.