ASSOCIATION POUR LA PROTECTION CONTRE LES NUISANCES ET POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU CANTON DE SAINT ETIENNE LES ORGUES (A.P.E.N.)

Dissoute Saint-Étienne-les-Orgues 1992-01-30
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2021-09-04.

proteger par tous les moyens legaux les habitants du canton de saint-etienne les orgues contre toutes les nuisances, en particulier celles resultant de l'implantation d'un aerodrome prive sur le territoire de la commune de Saint Etienne les Orgues de façon à assurer le calme et la sécurité de ses habitants

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Étienne-les-Orgues (04230)

Associations de Saint-Étienne-les-Orgues

Contact

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Identifiants

RNA
W044001248
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0044002314
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 044S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.