ASSOCIATION DE DEFENSE ENVERS LE CANAL DE MANOSQUE (A.D.E.C.M.)
- Dissoute
- Peyruis
- Cadre de vie
- W044001164
Cette association est dissoute depuis le 2014-11-26.
demande de procédure de distraction de périmètre, si refus de la demande de modification de la loi (possibilité depuis le 1er mars 2010) concernent ceux qui n'ont plus accès à l'eau du canal et ceux qui ne veulent plus de cette eau, arrivée d'eau trop faible conduite insuffisante, modification du débit (possibilité de le diminuer), rigole non constituée ou défectueuse, passage des rigoles en domaine privé ou public