ASSOCIATION DE DEFENSE ENVERS LE CANAL DE MANOSQUE (A.D.E.C.M.)

Dissoute Peyruis 2010-12-14
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-11-26.

demande de procédure de distraction de périmètre, si refus de la demande de modification de la loi (possibilité depuis le 1er mars 2010) concernent ceux qui n'ont plus accès à l'eau du canal et ceux qui ne veulent plus de cette eau, arrivée d'eau trop faible conduite insuffisante, modification du débit (possibilité de le diminuer), rigole non constituée ou défectueuse, passage des rigoles en domaine privé ou public

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Peyruis (04310)

Associations de Peyruis

Contact

#

Identifiants

RNA
W044001164
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 044S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.