Mission
protéger l'environnement de Selonnet ; veiller au bien-fondé de tout projet d'aménagement et de construction sur les territoires de la commune de Selonnet et de ses communes limitrophes (Le Vernet, Seyne les Alpes, Montclar, Saint Martin les Seyne) ; prévenir tout danger de pollution de quelque nature qu'elle soit ; s'opposer à tout projet pouvant nuire à la santé, la sécurité ou la qualité de vie des populations de la vallée de la Blanche, ou susceptible de troubler la tranquillité de ces populations ; défendre la préservation du milieu naturel, de la flore et de la faune, dans le respect des nécessités de l'activité agricole, de la sylviculture, de l'élevage et du pastoralisme du territoire, ainsi que de ses traditions cynégétiques ; défendre dans le cadre de ses valeurs l'activité touristique de la vallée tant hivernale qu'estivale ; veiller au respect des réglementations relatives à l'urbanisme, aux installations classées, aux espaces naturels ou aménagées ;
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Provence-Alpes-Agglomération
Commune & Contact
Commune
Selonnet (04140)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 043P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr