ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, LA TRUITE MOUSTIERENNE

Active Moustiers-Sainte-Marie 1947-06-25
M

Mission

détenir et gérer les droits de pêche sur les domaines public et privé de l'état et des collectivités locales, des domaines privés de propriétaires et sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débit garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche. Ce plan doit ^r

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Commune & Contact

Commune

Moustiers-Sainte-Marie (04360)

Associations de Moustiers-Sainte-Marie

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Identifiants

RNA
W043000077
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0043000753
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 043P

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr