ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU QUARTIER DE LA BUISSIÈRE

Activité

Mission

veiller à la conformité du plan local d'urbanisme avec les règlementations en vigueur et les principes de développement durable pour le quartier de la Buissière à Colmars les Alpes contester par voie administrative ou judiciaire tout document ou projet d'urbanisme qui porterait atteinte à l'environnement au patrimoine naturel ou bâti ou à la qualité de vie des résidents du quartier de la Buissière à Colmars les Alpes informer et sensibiliser les citoyens, les élus et les entreprises aux enjeux de la préservation de l'environnement et de l'urbanisme durable préserver l'environnement le cadre de vie et les écosystèmes locaux dans le cadre des politiques d'aménagement du territoire représenter et défendre les intérêts de tout membre actif de l'association relatifs au quartier de la Buissière à Colmars les Alpes

Commune

Colmars (04370)

Domaine

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W042003942

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 042S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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