ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DU QUARTIER DE LA COSTE-MOULINE

Active Annot 1987-03-27
M

Mission

analyser tout projet d'aménagement concernant le quartier de la Coste-Moline, en vue de défendre les intérêts des propriétaires contre tout projet ou toute décision tendant à nuire à la qualité de l'environnement, à l'esthétiquedu site et aux avantages de jouissance disponibles à ce jour

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Annot (04240)

Associations de Annot

Contact

#

Identifiants

RNA
W042000415
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
N 314
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 042S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr