Mission
agir pour la préservation de l'environnement du lotissement, de ses paysages et de son visuel sans limite de la zone concernée ; pour parvenir à ce but, l'association peut prendre toutes initiatives, contacter les autorités publiques et y représenter ses membres ; attaquer en justice toute décision qui contreviendrait à son but ; elle assure à ses membres la diffusion de toutes informations relatives au but indiqué ci-avant
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon
Commune & Contact
Commune
Saint-Pons (04400)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 041S
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr