ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET-VICHY

Active Cusset 1990-10-17
M

Mission

entretenir des relations cordiales et l'entraide entre ses membres ; faire connaitre l'institution consulaire et promouvoir sa notoriété ; aider au recrutement et à l'information des candidats aux fonctions de juge ; initier des actions de prévention des difficultés des entreprises et les animer ; organiser toutes manifestations rassemblant les magistrats consulaires en contribuant à la réalisation des buts de l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cusset (03300)

Associations de Cusset

Contact

#

Identifiants

RNA
W033007994
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0033005350
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-07-15
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 033S

Observation : dernière date publication enregistrée :1999-12-25

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr