CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE CUSSET-VICHY

Active Cusset 1972-12-20
M

Mission

effectuer les règlements pécuniaires prévus par la loi du 10 avril 1954 et du décret n° 72-783 du 25.08.1972 ; recevoir les fonds, titres ou valeurs, en qualité de séquestre conventionnel ou judiciaire pour le compte des clients des avocats

Domaines

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Vichy Communauté
@

Commune & Contact

Commune

Cusset (03300)

Associations de Cusset

Siège INSEE

RUE DU DRAPEAU, 03300 CUSSET

Contact

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Identifiants

RNA
W033007254
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
402979827
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
40297982700019
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0033002986
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 033S

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr