GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE BRANSAT

Active Bransat 2024-09-04
M

Mission

mettre à la disposition de ses membres des salariés liés à l'association par un contrat de travail conformément aux articles l 1253-1 et suivants du code du travail

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bransat (03500)

Associations de Bransat

Siège INSEE

1 RUE DES BALLARDS, 03500 BRANSAT

Contact

#

Identifiants

RNA
W032007318
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
932939630
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 032P

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr