SAUVEGARDE DU SUD NIVERNAIS ET SOLOGNE BOURBONNAISE (SSNSB)

Active Gennetines 2023-05-17
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Mission

sauvegarder, protéger et défendre le cadre de vie, l'environnement, les espaces naturels, le patrimoine naturel et culturel ainsi que les paysages sur le territoire des communes de lucenay les aix, de gennetines, de saint-ennemond, de chézy, de la chapelle aux chasses, d'yzeure, de moulins ainsi que des communes limitrophes de celles-ci, qu'elles soient situéesasur le territoire du sud nivernais ou du bourbonnais ; à cet égard, l'Association se réfère notamment à la convention européenne du paysage ; sauvegarder, protéger et défendre la biodiversité, la faune (y compris les animaux d'élevage) et la flore sur ces communes et de prémunir la dégradation de leurs ressources naturelles contre toutes atteintes qui pourraient leur être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes ; lutter, notamment par toutes actions en justice, contre tous projets, notamment de parcs éoliens et toutes conventions sur domaine public ou privé s'y rapportant ainsi que de toutes infrastructures et/ou équipements qui leur seraient liés, susceptibles de porter atteinte à l'environnement, la biodiversité et/ou la faune de ces communes et d'entreprendre, participer et coopérer à toute démarche, opération ou manifestation légale contribuant à la poursuite des objectifs de l'association ; agir contre toute décision administrative ou privée susceptible, directement ou indirectement, de porter atteinte à l'environnement, notamment contre tous actes et/ou toutes décisions des collectivités publiques autorisant l'installation d'équipements ou la construction, l'aménagement ou l'utilisation des ouvrages utiles ou nécessaires à la réalisation de parcs éoliens (éoliennes, postes de livraison, câbles et poteaux électriques) mâts de mesure anémométriques, chemins d'accès publics ou privés, utilisations de voiries, zones de stockage, plateformes temporaires, survol de parcelles, conventions de servitudes, promesses de baux et/ou baux emphytéotiques ou autres) sur ce territoire ; de sensibiliser l'opinion publique aux problèmes d'environnement susceptibles d'en résulter pour la protection des espèces animales et/ou végétales, la propriété, la tranquillité, la sécurité et la santé des habitants du territoire et d'informer les citoyens et les élus sur les préoccupations et actions d'association et de favoriser et entretenir le dialogue avec l'ensemble des personnes concernées ; et d'une façon générale, de défendre l'application des lois et réglementations territoriales en vigueur et d'entreprendre toute démarche et action pour concourir à l'objet ci-dessus

Domaines

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Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W032007174
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 032P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr