Mission
la protection de la nature et de l'environnement dans la perspective humaniste d'une société supportable et désirable et notamment : de conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels terrestres, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux de la biosphère l'eau, l'air, le sol, le sous-sol, les sites et paysages, le cadre de vie ; participer à la sauvegarde du domaine public naturel ainsi que les chemins ruraux ; lutter contre les pollutions et nuisances ; promouvoir une utilisation de l'énergie sobre et efficace ; prévenir les dommages écologiques et les risques naturels, technologiques et sanitaires ; défendre un aménagement soutenable du territoire et un urbanisme économes, harmonieux et équilibrés ; promouvoir et veiller à une production et une consommation ainsi que des déplacements supportables et désirables pour l'humain et l'environnement
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Moulins Communauté
Commune & Contact
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Bressolles (03000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 032P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr