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Dissoute Ygrande 2016-04-15
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Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-04-17.

défendre auprès des pouvoirs publics l'idée que : - la ou les identités que je crée et que j'utilise sur Internet, c'est moi ! C'est ma marque ! - en être légalement propriétaire et que son usage soit protégé à l'instar d'une marque commerciale où d'un nom de domaine ; - obtenir une législation en ce sens

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Ygrande (03160)

Associations de Ygrande

Contact

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Identifiants

RNA
W032003257
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 032P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

réseaux internet

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.