M
Mission
Assurer la protection des personnes handicapees mentales et leur assurer les fonctions tutelaires SI DISSOLUTION PHONE MME CAVAU (DEPT TRANSPORT) AU 04 70 34 14 00 P. 46 88, FAX 34 40 18 DATE DU 04 03 2003
Domaines
- aide sociale aux personnes en situation de handicap 👉 Moulins Communauté
@
Commune & Contact
Commune
Moulins (03000)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W032001471
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0032002425
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 032P
Activité
aide sociale aux personnes en situation de handicap
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr