ASSOCIATION DE VICTIMES DE CONSTRUCTEURS ET DE GARANTS

Dissoute Montluçon 1999-01-29
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-11-22.

faire valoir les droits des maitres d'ouvrage victimes de contrat de construction de maison individuelle et de leurs garants ; defendre leurs interets, faire evoluer la loi du 19/12/1990 vers une reelle protection du consommateur

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Montluçon Communauté
  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Montluçon Communauté
@

Commune & Contact

Commune

Montluçon (03100)

Associations de Montluçon

Contact

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Identifiants

RNA
W031002837
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0031004377
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 031S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.