Mission
préserver la sécurité, l'économie agricole artisanale et commerciale, le maintien de la qualité de vie et de la santé, les intérêts généraux patrimoniaux ou moraux des riverains par les moyens légaux et judiciaires ; étudier et présenter toutes solutions alternatives y compris le "tout ferroviaire" pour éviter les zones proposées et engager toute concertation avec les autorités compétentes et les porteurs de projet
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Pays d'Huriel
Commune & Contact
Commune
Huriel (03380)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 031S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr