ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS, HABITANTS DES COMMUNES RIVERAINES (DOYET, BEZENET,MONTMARAULT, ST BONNET DE FOUR) ET LES USAGERS DE LA RD 2371
Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2019-04-29
Activité
Mission
lutter efficacement et par tous les moyens légaux contre toutes nuisances et particulièrement celles causées par les poids lourds en transit de plus de 3,5 tonnes ; assurer la sécurité; protéger la santé ; assurer une qualité de vie satisfaisante
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Création de l'association
-
Publication JO de l'avis de création de l'association
-
Déclaration de dissolution de l'association
-
Dernière déclaration en date de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W031001946
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0031003445
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 031S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Dissoute
(D)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03