SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS DE LAVAULT-SAINTE-ANNE

Active Lavault-Sainte-Anne 1967-03-31
M

Mission

réprimer le braconnage ; empêcher l'emploi d'engins défendus ainsi que le recel, le colportage et la vente du gibier en temps prohibé ; favoriser l'action de la chasse par le repeuplement du gibier et la destruction des animaux nuisibles et des oiseaux de proie ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous moyens légaux et auprès de toutes les juridictions ; protéger les récoltes et les forêts

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lavault-Sainte-Anne (03100)

Associations de Lavault-Sainte-Anne

Contact

#

Identifiants

RNA
W031001757
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0031001666
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 031S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr