ASSOCIATION TUTELAIRE MONTLUCONNAISE

Cessée Montluçon 1989-03-16
M

Mission

assurer la protection des personnes relevant des dispositions des articles 488 et suivants du code civil et leur procurer l'aide matérielle et morale qui leur est nécessaire ; assumer les fonctions tutélaires des personnes désignées ci-dessus par la création et la gestion de tout service approprié ; participer à la gestion des services communs organisés au profit des personnes protégées.

Domaines

  • associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux) 👉 Montluçon Communauté
  • établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T) 👉 Montluçon Communauté
@

Commune & Contact

Commune

Montluçon (03100)

Associations de Montluçon

Siège INSEE

1 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 03100 MONTLUCON

Contact

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Identifiants

RNA
W031001642
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
352200174
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0031003280
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 031S

Observation : dernière date publication enregistrée :2003-08-02

Activité

associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)

établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr