Mission
Détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat, des collectivités locales , sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activemet à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier par la lutte contre le braconnage ; contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson
Domaines
- pêche 👉 Pays de Tronçais
Commune & Contact
Commune
Meaulne (03360)Associations de Meaulne-Vitray
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 031S
Observation : dernière date publication enregistrée :1965-11-13
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr