EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENTS DE L'ALLIER ET DU CHER

Active Ainay-le-Château 2008-06-23
M

Mission

représenter les franchisés, ex-franchisés et commerçants indépendants devant les pouvoirs publics, au salon de la franchise, défendre leurs droits et leurs intérêts; faire respecter la philosophie de la franchise et les légaux et réglementaires; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession, la défense des intérêts collectifs auprès des juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d'urbanisme, commerciales nationales, locales relatives au département

Domaines

  • associations pour la représentation d'artisans, de commerçants 👉 Pays de Tronçais
@

Commune & Contact

Commune

Ainay-le-Château (03360)

Associations de Ainay-le-Château

Contact

#

Identifiants

RNA
W031001104
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 031S

Activité

associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr