ASSOCIATION POUR LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE SAINT BONNET TRONCAIS

Active Saint-Bonnet-Tronçais 1984-11-12
M

Mission

gestion des équipements médicaux, d'hébergement et de vie constituant l'e.h.p.a.d de saint bonnet tronçais dénommée "la chesnaye" et régie par une convention tripartite entre les résidents, l'état et le conseil général

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Bonnet-Tronçais (03360)

Associations de Saint-Bonnet-Tronçais

Siège INSEE

LE BOURG, 03360 SAINT-BONNET-TRONCAIS

Contact

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Identifiants

RNA
W031001099
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
331308486
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
33130848600017
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0031002842
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 031S

Activité

gestion de matériel médical

NAF : Hébergement social pour personnes âgées

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr