ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CÉRILLY

Active Cérilly 1914-06-18
M

Mission

Détenir les droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat et des collectivités locales ou de riverains, participer à la protection du patrimoine piscicole det des milieux aquatiques, en particulier par la lutte contre le braconnage, la destruction des zonzs essentielles à la vie du poisson et la pollution des eaux, organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales....

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cérilly (03350)

Associations de Cérilly

Siège INSEE

1 RUE MARX DORMOY, 03350 CERILLY

Contact

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Identifiants

RNA
W031000670
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
852028380
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
85202838000016
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0031000071
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 031S

Activité

pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr