M
Mission
obtenir auprès de l'état la reconnaissance de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiel consécutifs à la sécheresse 2003 sur la commune de DOMERAT (Allier), suite au rejet fixé par l'arrêté du 20 Décembre 2005.
Domaines
- aide aux victimes de calamités, de catastrophes naturelles 👉 Montluçon Communauté
@
Commune & Contact
Commune
Domérat (03410)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W031000169
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 031S
Activité
aide aux victimes de calamités, de catastrophes naturelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr