CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE MONTLUCON

Active Montluçon 1972-12-07
M

Mission

Favoriser la vie professionnelle des avocats ; faciliter les reglements pecuniaires envtre avocats, recevoir et conserver les fonds en qualite de sequestre

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montluçon (03100)

Associations de Montluçon

Siège INSEE

114 BOULEVARD DE COURTAIS, 03100 MONTLUCON

Contact

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Identifiants

RNA
W031000033
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?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
499860948
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
49986094800011
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0031001976
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 031S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr