CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DU PAYS DE THIÉRACHE

Activité

Mission

le Conseil de Développement territorial du Pays de Thiérache remplit une fonction consultative et d'animation auprès du Comité Syndical. Il se veut, pour être conforme a la loi, une réunion des citoyens habitant le territoire de la Thiérache de l'Aisne défini par les statuts du P.E.T.R. , et travaillant ,associatif ou non, dans les milieux économiques, sociaux, scientifiques, environnementaux, culturels. Il est consulté sur les principales orientations du P.E.T.R. lors de l'élaboration , la modification et la révision du projet de territoire. Il émet des avis motivés et participe en tant que de besoin a l'élaboration des décisions

Commune

Vervins (02140)

Domaine

  • études techniques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W025001387

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 025S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03