COMITE DE DEFENSE DES BERGES DU PETIT GLAND

Activité

Mission

sensibliser tous les riverains sur l'impact d'une retenue d'eau artificielle et de ses conséquences, défendre leurs intérêts auprès d'organismes décideurs, organiser des réunions, des débats, des prises de position, des manifestations publiques, publier des articles dans la presse, demander à ce que des études complémentaires soient réalisées par un organisme indépendanrt, être informé des infrastructures rendues nécessaires par ce projet. En cas de réalisation de cette retenue d'eau, le comité demande à participer à la régulation des eaux de cet ouvrage. Dans l'hypothèse de surinondations des terrains, des maisons d'habitation, d'animaux noyés, de gros dégats, le comité se réserve le droit d'assigner l'entente Aisne-Oise en justice si celle-ci n'assurait pas ses resposabilités

Commune

Saint-Michel (02830)

Domaine

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W025000646

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 025S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Date de publication au J.O. vérifiée : J.O. N° 19 du 8 mai 2010 - page 2069 - avis 46

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
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Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03