ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU VILLAGE DE SAINT PIERRE AIGLE - APEV-SPA

Active Saint-Pierre-Aigle 2010-05-25
M

Mission

mettre en oeuvre tous les moyens et toutes les mesures concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents que pourrait concerner la politique de construction d'habitations et de commerces sur la commune de Saint-Pierre-Aigle ; protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel du site de Saint-Pierre-Aigle et de ses environs; promouvoir le patrimoine historique et culturel du village ; protéger le Rû de Retz et sa vallée ; protéger le cadre de vie des adhérents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et d'autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu, à la tranquillité et à la santé publique devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif; assurer le défense du droit de propriété en justice de ses membres devant toute juridiction

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Pierre-Aigle (02600)

Associations de Saint-Pierre-Aigle

Contact

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Identifiants

RNA
W024000668
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 024S

Activité

comités de défense du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr