Mission
mettre en oeuvre tous les moyens et toutes les mesures concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents que pourrait concerner la politique de construction d'habitations et de commerces sur la commune de Saint-Pierre-Aigle ; protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel du site de Saint-Pierre-Aigle et de ses environs; promouvoir le patrimoine historique et culturel du village ; protéger le Rû de Retz et sa vallée ; protéger le cadre de vie des adhérents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et d'autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu, à la tranquillité et à la santé publique devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif; assurer le défense du droit de propriété en justice de ses membres devant toute juridiction
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Retz en Valois
Commune & Contact
Commune
Saint-Pierre-Aigle (02600)Associations de Saint-Pierre-Aigle
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 024S
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr