AIDE A LA REHABILITATION DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU VERSANT DU RU DE RETZ (ARIANC)

Activité

Mission

dans le cadre de l'opération groupée de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif des communes de Soucy, Puiseux et Montgobert, mise en oeuvre par la communauté de communes de Villers-Cotterêts forêt de Retz -CCVFR - en application de la loi sur l'eau n°2006-1772 du 30 décembre 2006, et dans l'objectif d'améliorer la qualité du Rû de Retz, aider à détecter les meilleures entreprises agréées, capables de réaliser les travaux, aux meilleurs coûts et dans les conditions de subventions de l'agence de l'eau seine Normandie - AESN - et du conseil général de l'Aisne, proposées par la CCVFR

Commune

Soucy (02600)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W024000447

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 024S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03