AIDE A LA REHABILITATION DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU VERSANT DU RU DE RETZ (ARIANC)

Active Soucy 2009-10-16
M

Mission

dans le cadre de l'opération groupée de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif des communes de Soucy, Puiseux et Montgobert, mise en oeuvre par la communauté de communes de Villers-Cotterêts forêt de Retz -CCVFR - en application de la loi sur l'eau n°2006-1772 du 30 décembre 2006, et dans l'objectif d'améliorer la qualité du Rû de Retz, aider à détecter les meilleures entreprises agréées, capables de réaliser les travaux, aux meilleurs coûts et dans les conditions de subventions de l'agence de l'eau seine Normandie - AESN - et du conseil général de l'Aisne, proposées par la CCVFR

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Soucy (02600)

Associations de Soucy

Contact

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Identifiants

RNA
W024000447
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 024S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr