Mission
rechercher et rassembler dans le département de la somme les pupilles de la nation mineurs ou majeurs orphelins de guerre ou du devoir qualifiés ainsi et reconnus conformément aux lois et règlements en vigueur ; apporter aide et assistance, en s'appuyant sur un statut réglementaire à promulguer, tenant compte de la spécificité des conditions sociales vécues par ces catégories de victimes directes ou indirectes des guerres ou du devoir ; il faudra tenir compte de ce que la notion de réparation ou compensation n'a été que très rarement appliquée; ceux des pupilles de la nation et orphelins de guerre ou du devoir, parmi les plus défavorisés ont été parfois rejetés par une société ingrate, trop souvent ignorés ou privés des moyens de faire valoir leur droit légal ; ce statut devra largement s'inspirer de celui promulgué en faveur des déportés. Il s'agit en effet de promulguer un texte réparateur car les Orphelins de Guerre ou du Devoir ont des droits inexprimés à ce jour, leur misère morale, matérielle, physique, sociale n'a d'équivalent que celles vécues par les déportés quel qu'ait été le motif de leur interpellation et transfert dans les camps de sinistre mémoire
Domaines
- activités civiques, information civique 👉 Val de l'Aisne
Commune & Contact
Commune
Bucy-le-Long (02880)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 024S
Activité
activités civiques, information civique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr