ASSOCIATION SYNDICALE LA FERME DES CELESTINS

Activité

Mission

Acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, éclairage, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécéssaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, y compris des éléments de voirie (chaussées, trottoirs, parkings standards et pour personnes à mobilité réduite), portail et portillon, pergola, local vélo ou tous autres éléments équipements... La mise à disposition de chacun de ses membres d'une place de stationnement extérieure, située dans son périmètre d'influence, ainsi qu'il sera indiqué dans les contrats de location-accession et de levée d'option à conclure; La création de tous éléments d'équipements nouveaux; La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association en vue de leur rétrocession éventuelle à une personne morale de droit public; Leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit;

Commune

Saint-Quentin (02100)

Domaine

  • conduite d'activités économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W023005656

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 023S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03