ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SERVAIS

Dissoute Servais 2020-08-26
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-11-18.

dans le cadre du code de l’environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l’éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; apporter également la contribution des chasseurs à a conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Servais (02700)

Associations de Servais

Contact

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Identifiants

RNA
W022006395
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 022P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.