COMITE DE DEFENSE DES HABITANTS DE LUCY-LE-BOCAGE CONTRE LE PROJET DE PASSAGE DU T.G.V. SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ( TRACÉ PRESENTE LE 12 OCTOBRE 1990).

Activité

Mission

defense de la commune de lucy-le-bocage contre les graves nuisances, environnement massacré, paysage défiguré, bruit, morcellement des terres cultivées, dévaluation des terrains bâtis et à bâtir, qu'entrainerait inévitablement le passage du TGV est, si le projet de tracé actuel etait maintenu

Commune

Lucy-le-Bocage (02400)

Domaine

  • comités de défense, de sauvegarde

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Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W021001800

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0021003340

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 021S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

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CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
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Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03