Mission
défendre les intérêts et la protection des droits de ses membres ayant un lien direct avec la commune de PONT d'AIN et de la communauté de communes à laquelle la commune de Pont d'Ain appartient, actuellement Communauté de communes Rives de l'Ain Pays de Cerdon ; porter à connaissance auprès des pouvoirs publics, des élus, des médias, les situations posant problème à l'un ou plusieurs de ses membres ; organiser toute action de dialogue, de communication, de médiation qu'elle jugera appropriée ; défendre ses membres par tous moyens légaux, en tant que personnalité morale ; engager éventuellement des frais auprès d'avocats, experts, consultants ou toute personne justifiant de compétences nécessaires à la défense de ses membres ; exercer des activités économiques pour subvenir à ses dépenses, si besoin
Domaines
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
Commune & Contact
Commune
Pont-d'Ain (01160)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 014S
Activité
comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr